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<p>La <strong>voiture de société</strong> est un levier majeur d'attractivité pour vos talents et un outil de mobilité indispensable. Du choix du mode de financement à la maîtrise des taxes sur les émissions, structurez un parc automobile performant <strong>adapté aux besoins de votre activité</strong>.</p>

Solutions de Financement et <br>Gestion de Voiture de Société

Financement LLD & LOA

Optimisation fiscale & AEN

Transition vers le vert

Optimisez le coût total de détention (TCO) de vos véhicules d'entreprise et modernisez votre flotte : comparez jusqu'à 4 offres de loueurs et concessionnaires professionnels.

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Un projet de renouvellement de flotte ou besoin d'estimer le coût d'une voiture de fonction ?

<p>Le financement d'un parc de véhicules de société implique d'arbitrer entre plusieurs solutions de leasing pour optimiser la trésorerie. La Location Longue Durée (LLD) est la formule la plus plébiscitée par les gestionnaires de flotte. Elle permet de lisser les coûts sous forme de loyers mensuels fixes, tout en déléguant l'entretien, l'assistance, l'assurance et la gestion des pneumatiques. À la fin du contrat, le véhicule est restitué au loueur, ce qui supprime le risque lié à la décote ou à la revente sur le marché de l'occasion.</p> <p>La Location avec Option d'Achat (LOA) ou crédit-bail offre une flexibilité différente : elle permet à l'entreprise ou au collaborateur de racheter la voiture de société au terme du contrat pour une valeur résiduelle définie à l'avance. C'est une option intéressante pour les structures souhaitant conserver la pleine propriété de leurs actifs à terme.</p> <p>Au-delà du financement, la fiscalité reste le critère décisionnel majeur. L'analyse du TCO (Total Cost of Ownership) doit intégrer les plafonds d'amortissement, le calcul de l'avantage en nature (AEN) répercuté sur la fiche de paie du salarié, ainsi que les taxes sur les émissions de CO2. C'est pourquoi la bascule vers des motorisations 100% électriques ou hybrides rechargeables est devenue incontournable pour réduire les charges fiscales des entreprises.</p> <ul> <li><a href="#" target="_blank" rel="noopener">Calcul de l'avantage en nature (AEN) : règles et barèmes en vigueur</a></li> <li><a href="#" target="_blank" rel="noopener">Transition énergétique : comment adapter votre charte automobile d'entreprise</a></li> </ul>

LLD vs LOA : quelle formule de leasing choisir pour vos voitures de fonction ?

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Trouvez les meilleures offres de leasing et optimisez la fiscalité de vos véhicules pros

Optimisez votre flotte auto

<p>Les véhicules de société, ou voitures de fonction, doivent, comme n’importe quel véhicule à moteur, être assurés. Mais qui se charge d’assurer un véhicule de société, son conducteur ou l’entreprise ? Qui bénéficie des <a href="/article/bonus-malus-ecologique" title="Le bonus/malus écologique s’applique aussi aux voitures de société !">bonus-malus</a> ? Les assurances changent-elles selon le type de véhicule employé ? Quelles sont les garanties à prévoir ? Les réponses dans cet article.</p>
<h3>Qui assure le véhicule de société ?</h3>
<p>Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s’il est le seul à en avoir l’usage. Toutefois, si la <a href="/article/voiture-de-fonction-comment-ca-marche" title="Voiture de fonction : comment ça marche">voiture de fonction</a> reste la propriété de l’entreprise, comme c’est généralement le cas, c’est elle qui devra l’assurer à son nom. La société doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile circulation (ou RCC). Cette assurance de base, obligatoire, permet d’indemniser les usagers de la route qui auraient été victimes d’un accident causé par le véhicule de société. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez faire en sorte de diminuer les coûts de l’assurance en prenant des contrats qui comportent une franchise élevée ou ne comportant que la RCC si vous faites confiance à votre salarié. Néanmoins, en cas de sinistre ce sera à votre entreprise de régler la note et pas au salarié, sauf cas exceptionnel (faute lourde telle qu’une conduite en état d’ivresse par exemple ou si l’employé s’en servait à titre personnel). Remarque : n’hésitez pas à négocier les prix et à faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance. </p>
<h3>Les bonus-malus d’un véhicule de fonction</h3>
<p>De la même façon que l’assurance et la franchise sont prises en charge par l’entreprise et pas par le conducteur, les bonus-malus seront attribués à l’entreprise. Celle-ci pourra donc bénéficier de contrats plus avantageux si aucun accident n’a eu lieu (bonus) ou au contraire voir sa cotisation majorée en cas de malus. Quoiqu’il en soit, le conducteur à l’origine des sinistres (ou au contraire le conducteur vertueux) ne verra pas les contrats d’assurances de ses véhicules personnels affectés. </p>
<h3>Quelles assurances pour les véhicules utilitaires ?</h3>
<ul>
<li>Un grand nombre d’entreprises possède au moins un utilitaire qu’il est possible d’assurer normalement. Comme pour n’importe quel véhicule de fonction, l’utilitaire peut être attribué à un conducteur en particulier ou pas.</li>
<li>Pour les sociétés qui possèdent au moins cinq véhicules (utilitaires ou non), il est possible de tous les assurer grâce à une assurance de flotte qui les couvrira tous ensemble. En deçà, il faudra nécessairement les assurer un par un.</li>
<li>Dans le cas d’une assurance de flotte, tous les véhicules bénéficient des mêmes garanties et cela permet d’obtenir des prix plus intéressants lors de la souscription du contrat d’assurance.</li>
</ul>
<h3>Quelles garanties prévoir ?</h3>
<p>Parmi les garanties non obligatoires qui peuvent intéresser une entreprise pour son véhicule de société : - la garantie des dommages accidentels qui couvre l’ensemble des sinistres dus à des accidents (y compris les actes de vandalisme et parfois les pannes d’ordre mécanique).</p>
<ul>
<li>Cette garantie est à différencier de l’assurance tous risques qui couvre en plus : le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et les bris de glace.</li>
<li>Faites attention lors de la souscription du contrat d’assurance pour un véhicule utilitaire : celui-ci doit spécifier que le matériel transporté par le véhicule utilitaire est lui aussi couvert. Cela sera important dans la mesure où vous aurez à transporter de la marchandise ou des objets de valeur. Si nécessaire, pensez à faire rajouter cette clause puis à recalculer le montant de l’assurance.</li>
</ul>
<p>Remarque : certains contrats proposent également d’assurer les effets personnels du conducteur. De même pensez à prendre une garantie spécifique destinée à couvrir le manque à gagner dans le cas où votre véhicule serait volé ou gravement accidenté et que cela nuirait à l’entreprise. Il s’agit de la garantie perte d’exploitation.</p>

L'assurance des voitures de société

bonus-ecolo.jpg

<p>Le principe est d’apporter une aide financière (le bonus écologique) aux personnes qui font l’acquisition de voitures qui émettent peu de CO2, tout en décourageant les personnes qui se tournent vers des véhicules plus polluants avec des sanctions financières (malus écologique). Ainsi moins le véhicule acheté pollue (moins il émet de CO2), plus le bonus est intéressant. Inversement, plus ses émissions de dioxyde de carbone sont élevées, plus le malus est important. </p>
<h3>Comment s’applique le bonus écologique sur les véhicules de fonction ?</h3>
<p>Le bonus/malus écologique va venir se cumuler à la taxe qui touche les véhicules de société. En effet, la <a href="/article/taxe-vehicule-de-societe-tvs" title="Taxe sur Véhicule de Société (TVS) : FAQ">taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)</a> s’applique chaque année aux sociétés qui possèdent des voitures particulières (dans ce cas la carte grise du véhicule comporte la mention « VP »). Or, ce montant est déterminé en fonction des émissions de CO2 du véhicule. La taxe s’applique comme suit : - 2 x le taux d’émission de dioxyde de carbone lorsqu’il est compris entre 50 et 100 g de CO2/km (par exemple, pour une émission de 90 g de CO2/km, vous paierez 2 x 90 = 180 € par an pour ce véhicule),</p>
<ul>
<li>4 x le taux pour 100 à 120 g de CO2/km,</li>
<li>5,5 x le taux pour 120 à 140 g de CO2/km,</li>
<li>11,5 x le taux pour 140 à 160 g de CO2/km,</li>
<li>18 x le taux pour 160 à 200 g de CO2/km,</li>
<li>21,5 x le taux pour 200 à 250 g de CO2/km,</li>
<li>27 x le taux, au-delà de 250 g de CO2/km.</li>
</ul>
<p>Sont exonérés de taxes : - les véhicules qui émettent 50 g de CO2/km ou moins,</p>
<ul>
<li>les véhicules qui fonctionnent à l’électricité, au GNV (gaz naturel véhicules) au GPL (gaz pétrole liquéfié) ou au superéthanol E85,</li>
<li>l’exonération est de 50% pour les [véhicules de société](/vehicule-de-societe-vehicule-de-fonction-quelle-difference/ "Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ) qui fonctionnent alternativement aux carburants classiques et au GPL.</li>
</ul>
<p>Ces exonérations sont valables pendant deux ans pour les véhicules qui sont utilisés après le 1er janvier 2007. Pour les véhicules qui remplissent ces conditions et qui ont été mis en circulation avant, l’exonération est maintenue sans limite de temps. Ainsi, le bonus ou le malus écologique se cumulera à cette taxe mais n’interviendra qu’une fois, au moment de la première immatriculation. A contrario, la taxe sur les véhicules de société, elle, devra être réglée chaque année. </p>
<h3>Comment obtenir le bonus écologique ?</h3>
<p>A titre d’exemple, on retiendra que, en 2012 : - pour bénéficier d’un bonus écologique, on doit acheter un véhicule neuf émettant 106 g de CO2/km au maximum : </p>
<ul>
<li>les véhicules qui émettent de 91 à 105 g de CO2/km donnent droit à un bonus de 100 €,</li>
<li>les véhicules qui émettent de 61 à 90 g de CO2/km entraînent une aide de 400 €,</li>
<li>si les véhicules émettent moins de 50 g de CO2/km, le bonus est de 5 000 € uniquement pour les particuliers,</li>
<li>les véhicules qui émettent entre 106 et 140 g de CO2/km ne bénéficient d’aucun bonus écologique mais n’ont pas de malus pour autant,</li>
<li>les véhicules qui émettent de 141 à 150 g de CO2/km ont un malus de 200 €, et jusqu’à 2 300 € entre 191 et 230 g de CO2/km et 3 600 € au-delà.</li>
</ul>
<p>A noter que, pour ceux qui font l’acquisition une voiture verte particulièrement peu polluante (véhicule hybride) et émettant moins de 110 g de CO2/km, un bonus écologique de 2 000 € est attribué. Ce montant est déduit lors de l’achat d’un véhicule qu’il soit personnel ou qu’il s’agisse d’un véhicule de société (les camionnettes sont donc concernées). Précisons que pour que vos véhicules de société bénéficient du bonus écologique, ceux-ci ne doivent pas avoir un PTAC de plus de 3,5 tonnes. Info Utile : <a href="http://www.tunimotors.com/" title="voitures Tunisie">les voitures en Tunisie</a></p>

Le bonus/malus écologique s'applique aussi aux voitures de société !

<p>Malgré la crise économique, le marché de la location longue durée reste florissant. Les entreprises préfèrent louer qu’acheter pour d’évidentes raisons financières autant que pour des raisons de gestion de leur flotte, celle-ci étant facilitée dans le cas de la location.</p>
<h3>Location longue durée : une solution séduisante pour les entreprises</h3>
<p>En effet, la flotte de véhicules représente un poste financier très important pour l’entreprise (en général le second après la masse salariale). C’est pourquoi la location est rapidement apparue comme une solution très attractive. En confiant la gestion de sa flotte à une entreprise de location de véhicules, l’entreprise cumule un certain nombre d’avantages : - simplification des procédures administratives</p>
<ul>
<li>disparition des moins-values sur la valeur de véhicules appartenant en propre à l’entreprise</li>
<li>maintenance du véhicule comprise dans le prix de location</li>
<li>usure des pneus, achat et revente du véhicule également compris.</li>
</ul>
<p>La durée de la location fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et le loueur, ainsi que le kilométrage maximal autorisé pour la durée de location. Cela fait environ trente ans que la location longue durée est apparue en France. Aujourd’hui, elle séduit la majorité de grandes entreprises. Et ses atouts commencent à intéresser également les PME/PMI, touchées comme les autres par la crise économique et les difficultés d’obtention de crédits. En contournant cet écueil, la « LLD » devient vraiment une solution pleine d’atouts pour la trésorerie des entreprises. </p>
<h3>Un marché en croissance, le diesel roi</h3>
<p>La preuve : en 2011, les immatriculations de véhicules particuliers ont régressé de 2,1 %, tandis que celles des véhicules particuliers, utilitaires et entreprises en location longue durée progressaient de 8,4 %. Pas moins de 423 000 mises à la route ont ainsi été enregistrées en 2011 pour ce type d’acquisition. En termes d’immatriculation, cela représentait en 2011 plus du quart des immatriculations totales de véhicules légers. Le marché de la location longue durée a représenté 5,2 milliards d’euros en 2010, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année précédente : une tendance qu’aimeraient partager les concessions automobiles qui sont bien à la peine en ces temps difficiles. En termes de choix de l’énergie, le diesel se taille la part du lion, avec 97,1%. L’essence n’est choisie que dans 2,5 % des cas de location. Les nouvelles énergies, type hybride et électricité, font une timide apparition, avec 0,3 % des véhicules loués. Compte tenu de leur relative rareté et de l’apparition récente de ces solutions, ce résultat n’est cependant pas négligeable. D’ailleurs, on peut noter que les utilisateurs de véhicules en location longue durée ne sont pas insensibles aux préoccupations écologiques, puisque depuis 2008, la part des véhicules peu émetteurs de C02 ne cesse de croître : elle est passée durant cette période de 32 à 45 %.</p>

Le marché de la location longue durée

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<h3><a name="vehicule-entreprise"></a>L'auto-partage d'un véhicule d'entreprise : comment ça marche?</h3>
<p>En pleine expansion depuis une dizaine d’années, l’auto-partage offre un service de mise à disposition d’un ou plusieurs véhicules d'entreprise en libre service et louables uniquement sur la durée du besoin. </p>
<h4></h4>
<p>Le reste du temps, le ou les véhicules sont utilisés par d’autres personnes (d’une autre ou d’une même entreprise). Ce service de location de véhicule d'entreprise de très courte durée nécessite d’être membre de la société propriétaire des véhicules mis à disposition. La réservation se fait à distance, les clés du véhicule s ont disponibles dans une boîte magnétique et récupérables à l’aide d’un badge et d’un code confidentiel. L’endroit de retrait du véhicule peut être choisi en amont en fonction des besoins de l’entreprise cliente. </p>
<h4>Le mode de tarification se fait soit par abonnement fixe/mois soit en fonction de différents critères selon les prestataires :</h4>
<ul>
<li>Type de voiture professionnelle</li>
<li>Durée de la location</li>
<li>Distance parcourue</li>
</ul>
<h3><a name="auto"></a>Quels sont les avantages de l’auto-partage ?</h3>
<h3>Economique : les contrats de location de voiture de société en auto-partage incluent les tarifs et la gestion de plusieurs modalités obligatoires ou optionnelles, pour faire économiser à l’entreprise cliente son temps et réduire ses coûts :</h3>
<ul>
<li>Frais d’acquisition</li>
<li><a href="/article/assurance-voitures-societe" title="L’assurance des voitures de société">Contrat d’assurance</a></li>
<li>Entretien du véhicule</li>
<li>Frais de carburant</li>
<li>Frais de stationnement</li>
<li>Impôts et taxes (TVA et TVS)</li>
<li>Amortissement du véhicule</li>
</ul>
<h3>Un véhicule d'entreprise flexible :</h3>
<ul>
<li>Choix dans le lieu de retrait et de remise du véhicule professionnel</li>
<li>Choix dans le type de voiture d'entreprise partagée (citadine, berline, fourgonnette, etc.)</li>
<li>Horaires et durée de la location flexibles (de jour ou de nuit, pour 1heure ou à la journée)</li>
<li>Prestations à l’heure, au forfait ou sur mesure.</li>
</ul>
<h3>Simplicité des modalités pour une location voiture pro :</h3>
<ul>
<li>Réservation par téléphone, SMS, internet</li>
<li>Assistance téléphonique à disposition en cas de besoin</li>
<li>Des factures mensuelles et formules adaptées aux besoins de l’entreprise</li>
</ul>
<h3>Un véhicule de société écologique : l’auto-partage permet d’inscrire votre entreprise dans une démarche environnementale :</h3>
<ul>
<li>Réduction du nombre de voitures</li>
<li>Usage du véhicule optimisé</li>
</ul>
<h3><a name="auto-partage"></a>Les prestations d’auto-partage</h3>
<ul>
<li>Mise à disposition de l’entreprise cliente d’un ou plusieurs véhicules de société directement sur le lieu de travail. Gestion des plannings des sorties et entrées de véhicules comprise dans la prestation.</li>
<li>Déplacements sur d’autres sites en France possibles avec partenariats en province.</li>
<li>Service assistance.</li>
<li>Possibilité de rachat du ou des véhicules en fin de contrat.</li>
</ul>
<h3><a name="voiture-entreprise-tarifs"></a>Voiture pour entreprise : les tarifs auto-partage</h3>
<ul>
<li>Tarifs de location de véhicule d'entreprise par heure : entre 1,80 € et 2,90 €</li>
<li>Tarifs de location de véhicule par jour : entre 20 € et 35 €</li>
<li>Tarifs de location de véhicule par km : entre 0,30 € et 0,45€</li>
</ul>
<p>A noter que ces tarifs varient en fonction du type de voiture particulière louée et qu’ils sont revus à la baisse pour les locations de nuit. - Packs ou forfait de location tout compris</p>
<ol>
<li>Tarifs de jour : 4 € à 5 €/h et 0,10 € à 0,50 €/km</li>
<li>Tarifs de nuit : 2 € à 2,50 € et 0,10 € à 0,50 €/km</li>
<li>Tarifs à la journée : environ 45 €/jour et 0,10 € à 0,50 €/km</li>
</ol>
<p>A ces tarifs peuvent s’ajouter : - des droits d’entrée : frais de dossier (environ 50 €) et caution location de voiture (environ 200€),</p>
<ul>
<li>un abonnement mensuel (entre 10€ et 15€)</li>
<li>des frais de réservation (5€ en moyenne).</li>
</ul>
<p>Ces tarifs sont donnés à titres indicatif et peuvent varier d’un prestataire à l’autre.</p>

L'auto-partage pour un véhicule d'entreprise

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<p><a href="/article/le-leasing-voiture-pour-les-entreprises-proprietaires-dune-flotte">Vous recherchez une voiture de société en leasing</a> ? Pour bien comprendre le <strong>leasing voiture professionnel</strong>, il faut savoir jongler avec des termes venant du monde de la finance et d’autres appartenant au milieu automobile. Ce lexique a pour objectif de vous permettre de mieux comprendre ce système de <a href="/article/location-voiture-professionnels-options">location de voiture pour professionnel</a>.</p>
<h3><a name="Barème fiscal"></a><strong>Barème fiscal</strong></h3>
<table>
<thead>
<tr>
<th><strong>A savoir</strong></th>
<th></th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Opter pour une formule leasing pour ses voitures de société, c'est maîtriser et optimiser son budget :  1. Une charge mensuelle fixe 2. Possibilité d'inclure les services : entretien, assurance... 3. Option d'achat ou non en fin de location 4. Flexibilité dans le choix du véhicule 5. Renouvellement régulier de la flotte à moindre coût</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Le barème fiscal est une grille tarifaire fixée chaque année par l’administration fiscale. Il sert à calculer les indemnités kilométriques versées par l’employeur à tout salarié utilisant sa voiture personnelle dans le cadre de son travail. </p>
<h3><a name="Carte carburant"></a><strong>Carte carburant</strong></h3>
<p>Fréquemment proposée en option dans le cadre d’un contrat de lld ou de <strong>leasing voiture professionnel</strong>, la carte carburant est une carte accréditive valable dans toutes les stations d’une compagnie pétrolière et permettant l’approvisionnement en carburant sans débours immédiat. </p>
<h3><a name="Cheval fiscal"></a><strong>Cheval fiscal</strong></h3>
<p>Unité de mesure utilisée par l’administration fiscale pour calculer le montant des taxes sur les voitures, en fonction de la puissance de cette dernière et de ses émissions polluantes. Le nombre de chevaux fiscaux influe directement sur le coût de la carte grise (officiellement « certificat d’immatriculation »), qui est au frais de l’établissement bailleur dans le cadre d’un <strong>leasing voiture professionnel</strong>. A ne pas confondre avec le cheval vapeur (ch), unité de mesure de la puissance du moteur. </p>
<h3><a name="Option d'achat"></a><strong>Option d'achat</strong></h3>
<p>Il s’agit du prix à payer au terme d’un contrat de <strong>leasing voiture professionnel</strong> pour faire l’acquisition d’un véhicule jusqu’alors loué. L’option d’achat est fixée dès le début de la prestation, en même temps que les autres clauses du contrat de location. </p>
<h3><a name="Résiliation anticipée"></a><strong>Résiliation anticipée</strong></h3>
<p>Rupture d'un bail de location avant le terme initialement prévu. Suivant les dispositions du contrat de location, elle peut justifier le paiement de frais supplémentaires par le locataire. </p>
<h3><a name="Valeur résiduelle"></a><strong>Valeur résiduelle</strong></h3>
<p>Il s’agit de la valeur estimée qu’aura un véhicule à la fin d’un contrat de <strong>leasing voiture professionnel</strong> ou de lld. Cette estimation est effectuée en début de location car elle intervient dans le calcul des loyers. </p>
<h3><a name="Véhicule Pool"></a><strong>Véhicule pool</strong></h3>
<p>Voiture d'entreprise non attribuée à un utilisateur spécifique. Partie du parc automobile prévue pour les besoins professionnels ponctuels de n’importe quel salarié d’une société. </p>
<h3><a name="Voiture de fonction"></a><strong>Voiture de fonction</strong></h3>
<p>Une voiture de fonction est un véhicule confié par une société à l’un de ses salariés, avec le droit d’en profiter pendant mais aussi en dehors des heures de travail. Cet avantage en nature fait partie de la rémunération du salarié. </p>
<h3><a name="Voiture de société"></a><strong>Voiture de société</strong></h3>
<p>C'est une voiture d’entreprise mise à la disposition d’un salarié pour une utilisation exclusivement professionnelle. Il s’agit généralement d’une voiture 2 places sans banquette arrière. Voiture en leasing pour entreprise, voiture en lld ou voiture en loa? Vous souhaitez louer un vehicule pro ou vous cherchez des spécialistes en vente voiture entreprise? Vous recherchez la meilleure simulation leasing auto? Réalisez dès maintenant votre demande gratuite de devis en leasing voiture professionnel!</p>

Leasing voiture professionnel : lexique

voiture-societe-21.jpg

<p>La principale différence entre <strong>véhicule de société</strong> (ou véhicule de service) et véhicule de fonction concerne leur utilisation. Pour le résumer en une phrase : une voiture de fonction peut être utilisée hors des heures de travail, dans un cadre privé, ce qui n’est pas le cas d’une voiture de service.</p>
<h3><a name="Véhicule de fonction"></a><strong>Vehicule de fonction : définition</strong></h3>
<p>Les véhicules de fonction sont un moyen de locomotion confié par une société à un ou plusieurs employés. Ces derniers sont souvent les commerciaux de l’entreprise, pour qui les rendez-vous extérieurs sont une activité presque quotidienne. Sauf mention spécifique de l’employeur, le bénéficiaire du véhicule de fonction est libre de l’utiliser dans le cadre privé, hors des périodes de travail : week-end, congés, etc. Une voiture de fonction constitue une forme de rémunération à part entière, contrairement à un <strong>véhicule de société</strong>. Un vehicule de fonction est par conséquent considéré comme un avantage en nature par le fisc. Si le véhicule de fonction est équipé d’un système de géolocalisation, il est recommandé à l’employeur de le munir d’une fonction d’interruption permettant au collaborateur de le désactiver pour ses trajets hors période de travail. </p>
<h3><a name="Véhicule de société"></a><strong>Véhicule de société : définition</strong></h3>
<p>Le <strong>véhicule de société</strong>, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d’un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle. Si les services fiscaux constatent une utilisation frauduleuse du <strong>véhicule de société</strong> (trajet dans le cadre de la vie privée par exemple), ils peuvent procéder à une requalification de la voiture. L’usage de la voiture de service pour les trajets entre bureau et domicile peut être toléré si l’employeur le précise de manière explicite, de préférence par écrit. </p>
<h3><a name="Comparaison"></a><strong>Comparaison véhicule de société / véhicule de fonction</strong></h3>
<p>Une des différences notables entre vehicule de societe et vehicule de fonction est le fait que la suppression d’un vehicule de fonction constitue une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser. Ce n’est pas le cas pour un <strong>véhicule de société</strong> dont le retrait ne peut donner lieu qu’à une indemnité pour compenser les frais de déplacement professionnel. Lorsqu’un salarié bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule dont l’utilisation est étendue à la vie privée, il profite d’un avantage pour lequel son employeur paye une cotisation de solidarité. Depuis 2004, cette contribution sociale est calculée sur la base de l’émission de CO2 du véhicule. L’employeur cotise tout simplement moins pour les voitures qui polluent moins ! Vous ne savez pas quelle voiture de fonction choisir? Pour avoir des informations en termes de prix pour vos véhicules d’entreprise (et cela pour toutes les formules: lld vehicule, loa véhicule... rien de plus simple : faites des demandes gratuites de devis.</p>

Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?

voiture-fonction-2.jpeg

<h3><a name="Voiture de fonction définition"></a>Voiture de fonction : définition</h3>
<p>Une <strong>voiture de fonction</strong> est un véhicule confié par une société à l’un de ses salariés, avec le droit d’en profiter pendant mais aussi en dehors des heures de travail. Le détail du dispositif contractuel est décrit précisément par la convention, l'accord collectif de travail ou le contrat de travail liant l'employeur et le salarié. Ainsi, un employeur sera tenu de verser une indemnité compensatrice à tout salarié à qui la <strong>voiture de fonction</strong> promise n’aura pas été remise. L'attribution d’un véhicule de service suit les mêmes règles que les autres avantages contractuels et constitue donc un élément du salaire. </p>
<h3><a name="Véhicule de fonction et fiscalité"></a>Vehicule de fonction et fiscalité</h3>
<p>Les cotisations liées à l’utilisation d’une voiture de fonction ou de service dépendent de plusieurs critères : - vehicule entreprise loué ou acheté</p>
<ul>
<li>fonctionnement au forfait ou au frais réels</li>
<li>restrictions d’utilisations</li>
</ul>
<p>Une restriction d’utilisation peut être, par exemple, l’interdiction formulée par un employeur à l’un de ses salariés d’utiliser la <strong>voiture de fonction</strong> ou véhicule société pendant le weekend et les périodes de congés. Dans ce cas, où l’usage du véhicule est finalement limité aux seuls trajets professionnels, l’avantage voiture de fonction en nature disparait aux yeux de l’URSSAF. La mise à disposition d'une voiture pendant les seuls jours ouvrables ne constitue donc pas un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. L’administration fiscale considère, elle, en revanche, que la seule mise à disposition d’une voiture de société pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail constitue un avantage en nature imposable pour le bénéficiaire. </p>
<h3>Coût global d’une voiture de fonction</h3>
<p>L’entreprise prend à sa charge les coûts directs d’une <strong>voiture de fonction</strong> : - prix à l’achat ou mensualités de la location</p>
<ul>
<li>carte grise</li>
<li>frais d’utilisation : <a href="/article/assurance-voitures-societe" title="L’assurance des voitures de société">assurance</a>, essence, entretien, etc</li>
</ul>
<table>
<thead>
<tr>
<th><strong>A savoir</strong></th>
<th></th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Acheter une voiture de société  - Totalité de la somme demandée. - Devenir propriétaire. - Prix total à verser.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Viennent ensuite les coûts indirects : - la taxe sur les véhicules de société</p>
<ul>
<li>l'impôt société sur les coûts non déductibles,</li>
<li>la taxe professionnelle</li>
<li>les charges sociales patronales dues sur le montant de l'avantage en nature.</li>
</ul>
<p>Le salarié subit également une perte de revenu, ou, plus précisément, doit assumer deux prélèvements supplémentaires : les charges salariales et l’impôt sur le revenu. En contrepartie de ces charges sociales, il bénéficie de droits retraite supplémentaires. Par ailleurs, il est généralement admis qu’une <strong>voiture de fonction</strong> constitue une gratification professionnelle assez forte. Enfin, dans le cas de l’utilisation permanente de sa <strong>voiture de fonction</strong>, le salarié économise le <a href="/article/financer-achat-voiture-de-societe">financement d’un véhicule</a> personnel. Leasing voiture professionnel, lld pas cher, loa entreprise... Pour envisager plus concrètement vos choix de véhicules professionnels, demandez dès maintenant et gratuitement plusieurs devis de voitures de fonctions auprès de différents fournisseurs !</p>

Voiture de fonction : comment ça marche

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<h3><a name="Location voiture professionnelle solution attirante pour les pros"></a><strong>Location voiture professionnelle : une solution attirante pour les pros</strong></h3>
<p>Les frais imprévus liés à l’utilisation de véhicules professionnels (accidents, réparations…) sont extrêmement déplaisants pour une société. La <a href="/article/location-voiture-professionnels-options"><strong>location voiture professionnelle</strong></a>, en revanche, permet de profiter d’un budget défini à l’avance et stable. Elle permet donc une gestion financière du parc automobile beaucoup plus facile et donc optimisée. Elle offre de nombreux autres avantages aux entreprises de toutes tailles : véhicules fiables et bien entretenus, modèles récents régulièrement renouvelés… Souvent neufs et issus de technologies récentes, les moteurs des véhicules professionnels fonctionnent de manière optimale : leurs émissions de CO2 sont donc réduites au maximum ! </p>
<h3><a name="Immatriculations par marque location voiture professionnelle"></a><strong>Les immatriculations par marque en location voiture professionnelle</strong></h3>
<p>Le marché français de la <strong>location voiture professionnelle</strong> est nettement dominé par les constructeurs nationaux. Voici le Top 5 des marques sur ce marché : 1. Renault 25 % de part de marché
2. Peugeot 18 % de PDM
3. Citroën 13 % de PDM
4. Volkswagen 7 % de PDM
5. Opel 5 % de PDM</p>
<p>(chiffres 2007, Observatoire du Véhicule d’Entreprise, BNP Paribas) Vous avez une marque automobile préférée mais vous hésitez entre la formule leasing auto neuf et location voiture loa? Effectuez vous aussi des demandes gratuites de devis en location de voiture professionnelle pour des modèles de cette marque ! </p>
<h3><a name="Financement de véhicule professionnel LLD"></a><strong>Financement de véhicule professionnel : la LLD</strong></h3>
<p>La LLD occupe une place prépondérante sur le marché de la <strong>location voiture professionnelle</strong>. Le nombre de véhicules mis en circulation via ce type de location voiture de societe a augmenté de 20% entre 2003 et 2007, passant de 342 000 à 410 000 unités, ce qui représente une part en hausse de 2% sur l’ensemble des immatriculations françaises. L’ augmentation de ce type de <strong>location voiture professionnelle</strong> se poursuit depuis plusieurs années, à un rythme annuel d’environ 5% actuellement. Les grandes entreprises constituent le moteur de cette croissance. Compte tenu du potentiel du marché (les petites entreprises notamment) et des atouts dont dispose la LLD, cette tendance est appelée à durer. Le parc de véhicules en location longue s’est aussi nettement agrandi : 830 600 véhicules en 2003, puis 1 040 000 en 2007, soit une croissance de 25,2%. </p>

Location voiture professionnelle : le marché

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