Voiture de société : le calcul de l’avantage en nature

 

Qu’est-ce que l’avantage en nature voiture de société?

L’avantage en nature est une forme de rémunération prise en charge par l’employeur. L’avantage en nature voiture est l’utilisation d’un véhicule de fonction à titre privé par un salarié. Plus précisément, on parle d’avantage en nature lorsque le salarié peut conserver le véhicule professionnel, mis à disposition par l’entreprise, pendant les périodes non travaillées (maladie, congés, etc.), que l’employeur en soit propriétaire ou locataire.

Quelle est la différence entre voiture de fonction et véhicule de service ?

voiture societe

Est considéré comme avantage en nature l’utilisation d’un véhicule professionnel par le salarié pendant les heures non travaillées. On parle alors de voiture de fonction. N’est pas considéré comme avantage en nature tout véhicule dont l’utilisation à usage privé par le salarié est interdite. On parle alors de véhicule de service.

Caractéristiques d’une voiture de fonction :

  • usage professionnel et personnel
  • mise à disposition du véhicule pour un seul et unique salarié
  • charges sociales à payer par l’employeur
  • suppression du véhicule entraine une modification du contrat du salarié avec indemnités compensatrices

Caractéristiques d’un véhicule de service ;

  • usage du véhicule à titre uniquement professionnel
  • véhicule partagé entre plusieurs employés d’une même entreprise
  • ne fait pas l’objet d’un prélèvement de charges sociales
  • pas d’indemnités compensatrices versées en cas de suppression du véhicule

Comment évaluer l’avantage en nature véhicule ?

 

 

Seules les voitures de fonction, autrement dit les véhicules dont l’usage est professionnel et personnel, sont considérées comme un avantage en nature.

L’évaluation de cet avantage se fait soit en fonction des frais réels engagés par le salarié, soit selon une base forfaitaire annuelle :

Frais réels engagés.

En bref
Il est possible pour un employeur de mettre à la disposition de ses salariés les véhicules de fonction de l’entreprise, et ce dans le cadre d’un usage personnel (départ en vacances par exemple). On appelle cela un avantage en nature.

- Lorsque l’employeur est propriétaire du véhicule, les dépenses réelles comprennent :

  • 20 % de l’amortissement de l’achat du véhicule (ou 10% pour les voitures de plus de 5 ans),
  • L’assurance et les frais d’entretien,
  • Les frais de carburant, le cas échéant.

- Lorsqu’il s’agit d’une location de voiture, l’évaluation de l’avantage se fait sur la base du coût global annuel des frais réels.

Dans les deux cas, l’évaluation se fait au prorata du nombre de kilomètres parcourus annuellement à titre privé. Dans le cas de figure où le kilométrage lié à l’usage privé du véhicule ne peut être prouvé, l’employeur se base sur une grille forfaitaire annuelle.

Grille forfaitaire.

- Lorsque l’employeur est propriétaire du véhicule :

  • 9% du coût d’achat pour les véhicules de moins de 5 ans (12% si l’employeur prend en charge le coût du carburant),
  • 6% du coût d’achat pour les véhicules de plus de 5 ans (9% si l’employeur prend en charge le coût du carburant).

- Lorsqu’il s’agit d’une location, l’évaluation se fait sur la base de 30% du coût global annuel comprenant l’assurance, l’entretien, la location et, le cas échéant, le carburant.

L’employeur a la possibilité de modifier chaque année son mode d’évaluation et de l’adapter à chaque salarié.