Vehicule de fonction : définition
Les véhicules de fonction sont un moyen de locomotion confié par une société à un ou plusieurs employés. Ces derniers sont souvent les commerciaux de l’entreprise, pour qui les rendez-vous extérieurs sont une activité presque quotidienne.
Sauf mention spécifique de l’employeur, le bénéficiaire du véhicule de fonction est libre de l’utiliser dans le cadre privé, hors des périodes de travail : week-end, congés, etc.
Une voiture de fonction constitue une forme de rémunération à part entière, contrairement à un véhicule de société. Un vehicule de fonction est par conséquent considéré comme un avantage en nature par le fisc.
Si le véhicule de fonction est équipé d’un système de géolocalisation, il est recommandé à l’employeur de le munir d’une fonction d’interruption permettant au collaborateur de le désactiver pour ses trajets hors période de travail.
Véhicule de société : définition
Le véhicule de société, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d’un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle.
Si les services fiscaux constatent une utilisation frauduleuse du véhicule de société (trajet dans le cadre de la vie privée par exemple), ils peuvent procéder à une requalification de la voiture.
L’usage de la voiture de service pour les trajets entre bureau et domicile peut être toléré si l’employeur le précise de manière explicite, de préférence par écrit.
Comparaison véhicule de société / véhicule de fonction
Une des différences notables entre vehicule de societe et vehicule de fonction est le fait que la suppression d’un vehicule de fonction constitue une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser. Ce n’est pas le cas pour un véhicule de société dont le retrait ne peut donner lieu qu’à une indemnité pour compenser les frais de déplacement professionnel.
Lorsqu’un salarié bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule dont l’utilisation est étendue à la vie privée, il profite d’un avantage pour lequel son employeur paye une cotisation de solidarité. Depuis 2004, cette contribution sociale est calculée sur la base de l’émission de CO2 du véhicule. L’employeur cotise tout simplement moins pour les voitures qui polluent moins !
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