Voiture société en 5 places : taxe
A l’achat (on parle de voiture de tourisme de société) ou à la location (on parle de voiture particulière), l’application de la taxe sur la voiture de société 5 places reste la même pour l’entreprise :
| En bref |
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| Lors de l’achat de votre parc de véhicules, n’oubliez pas que vous devrez supporter des frais supplémentaires liés aux taxes. Prenez donc bien en compte cette notion afin de l’inclure dans votre budget et de ne pas avoir à faire face à de mauvaises surprises. | |
- TVA : non déductible sur les frais réels d’acquisition ou le loyer du véhicule de société 5 places, frais réels d’entretien, frais réels de réparation, frais réels d’assurance.
- La quote-part de l’utilisation privée est à déclarée par le salarié bénéficiaire sur sa déclaration d’impôts sur le revenu en tant qu’avantage en nature. Cette différenciation entre l’usage privé et l’usage professionnel de la voiture de société 5 places implique de prendre en note chaque déplacement.
- Amortissement du véhicule : déductible mais limité pour la partie du prix d’acquisition excédant 18300 € (pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004).
Taxes sur la voiture commerciale 2 places
Comme pour la voiture de société 5 places, le régime fiscal appliqué à l’entreprise est identique pour l’achat d’une voiture commerciale 2 places (on parle de véhicule de société) ou pour la location (on parle de véhicule utilitaire de société ou VU) :
- TVA : déductible pour les frais réels d’acquisition ou le loyer du véhicule de société, frais réels d’entretien, de réparation et d’assurance.
- Amortissement fiscal : non limité.
- Pas de Taxe sur Véhicule de Société (TVS).
Taxes sur les véhicules personnels
Dans certains cas, le dirigeant d’entreprise peut être amené à utiliser son propre véhicule pour ses déplacements professionnels. Il existe deux cas de figure qui réglementent les taxes sur voitures de société :
- Entreprise Individuelle (EI) soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Quote-part des frais liés à l’utilisation du véhicule à titre professionnel (entretien, assurance, carburant, réparation) peuvent être compris dans les charges d’exploitation de l’entreprise. - Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :
L’entreprise rembourse les frais réels en carburant calculés sur la base du barème kilométrique. Pour le remboursement des frais réels d’acquisition, d’entretien, assurance, réparation, l’entreprise doit alors payer à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Voitures de société 5 places et 2 places : taxe sur les carburants
Qu’il s’agisse d’une voiture de société 5 places ou d’une voiture de société 2 places, qu’il s’agisse d’un véhicule de 
tourisme de société (voiture particulière) ou d’une voiture de société (véhicule utilitaire), la TVA sur les carburants peut parfois être récupérable après déclaration des impôts de l’entreprise :
- Essence : TVA non déductible
- Gazole : TVA déductible
- GPL : TVA déductible