Les véhicules de société, ou voitures de fonction, doivent, comme n’importe quel véhicule à moteur, être assurés. Mais qui se charge d’assurer un véhicule de société, son conducteur ou l’entreprise ? Qui bénéficie des bonus-malus ? Les assurances changent-elles selon le type de véhicule employé ? Quelles sont les garanties à prévoir ? Les réponses dans cet article.
Qui assure le véhicule de société ?
Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s’il est le seul à en avoir l’usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l’entreprise, comme c’est généralement le cas, c’est elle qui devra l’assurer à son nom. La société doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile circulation (ou RCC). Cette assurance de base, obligatoire, permet d’indemniser les usagers de la route qui auraient été victimes d’un accident causé par le véhicule de société.
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez faire en sorte de diminuer les coûts de l’assurance en prenant des contrats qui comportent une franchise élevée ou ne comportant que la RCC si vous faites confiance à votre salarié. Néanmoins, en cas de sinistre ce sera à votre entreprise de régler la note et pas au salarié, sauf cas exceptionnel (faute lourde telle qu’une conduite en état d’ivresse par exemple ou si l’employé s’en servait à titre personnel).
Remarque : n’hésitez pas à négocier les prix et à faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance.
Les bonus-malus d’un véhicule de fonction
De la même façon que l’assurance et la franchise sont prises en charge par l’entreprise et pas par le conducteur, les bonus-malus seront attribués à l’entreprise. Celle-ci pourra donc bénéficier de contrats plus avantageux si aucun accident n’a eu lieu (bonus) ou au contraire voir sa cotisation majorée en cas de malus.
Quoiqu’il en soit, le conducteur à l’origine des sinistres (ou au contraire le conducteur vertueux) ne verra pas les contrats d’assurances de ses véhicules personnels affectés.
Quelles assurances pour les véhicules utilitaires ?
- Un grand nombre d’entreprises possède au moins un utilitaire qu’il est possible d’assurer normalement. Comme pour n’importe quel véhicule de fonction, l’utilitaire peut être attribué à un conducteur en particulier ou pas.
- Pour les sociétés qui possèdent au moins cinq véhicules (utilitaires ou non), il est possible de tous les assurer grâce à une assurance de flotte qui les couvrira tous ensemble. En deçà, il faudra nécessairement les assurer un par un.
- Dans le cas d’une assurance de flotte, tous les véhicules bénéficient des mêmes garanties et cela permet d’obtenir des prix plus intéressants lors de la souscription du contrat d’assurance.
Quelles garanties prévoir ?
Parmi les garanties non obligatoires qui peuvent intéresser une entreprise pour son véhicule de société :
- la garantie des dommages accidentels qui couvre l’ensemble des sinistres dus à des accidents (y compris les actes de vandalisme et parfois les pannes d’ordre mécanique).
- Cette garantie est à différencier de l’assurance tous risques qui couvre en plus : le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et les bris de glace.
- Faites attention lors de la souscription du contrat d’assurance pour un véhicule utilitaire : celui-ci doit spécifier que le matériel transporté par le véhicule utilitaire est lui aussi couvert. Cela sera important dans la mesure où vous aurez à transporter de la marchandise ou des objets de valeur. Si nécessaire, pensez à faire rajouter cette clause puis à recalculer le montant de l’assurance.
Remarque : certains contrats proposent également d’assurer les effets personnels du conducteur.
De même pensez à prendre une garantie spécifique destinée à couvrir le manque à gagner dans le cas où votre véhicule serait volé ou gravement accidenté et que cela nuirait à l’entreprise. Il s’agit de la garantie perte d’exploitation.